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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026 — Version 1.0

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site web Premium Immo (accessible à l'adresse https://premium-immo.devoo.tn) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

2. Services proposés

Premium Immo est une agence immobilière physiquement basée à Tunis, Tunisie, proposant les services suivants : achat, vente, location et gestion locative de biens immobiliers, estimation de biens, conseil en investissement immobilier.

Les informations présentées sur le site (descriptions de biens, prix, disponibilités) sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Premium Immo en cas d'erreur ou d'omission.

Les annonces publiées ne constituent pas une offre contractuelle mais une invitation à entrer en négociation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, sounds, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Premium Immo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Premium Immo s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Toutefois, des inexactitudes, des omissions ou des erreurs peuvent survenir. Premium Immo ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées par l'agence lors de tout contact.

5. Liens hypertextes

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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (nom, email, téléphone, message) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Premium Immo, accessible sur la page /politique-confidentialite.

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7. Cookies

Le site Premium Immo n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicité. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (préférences linguistiques, session).

Aucun cookie analytique ou marketing n'est déployé sans le consentement explicite de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

La langue de référence pour l'interprétation des présentes CGU est le français.

9. Médiation et règlement extrajudiciaire

En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client de Premium Immo par email à solutions@devoo.tn ou par téléphone au +216 23 285 200.

Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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